{"id":2436,"date":"2022-07-30T16:42:55","date_gmt":"2022-07-30T14:42:55","guid":{"rendered":"http:\/\/xixaoul.cluster031.hosting.ovh.net\/?page_id=2436"},"modified":"2022-08-15T11:59:02","modified_gmt":"2022-08-15T09:59:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ophtalmo-actisud.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<div id=\"mentionslegales\">\n<div class=\"wrapper\">\n<div class=\"maintitle\">Mentions L\u00e9gales \/ Legal Notice<\/div>\n<div class=\"smalltitle\">Propri\u00e9taire du site \/ Site Owner<\/div>\n<div class=\"maintext\">\n<p>COA &#8211; CENTRE D&rsquo;OPHTALMOLOGIE ACTISUD<br \/>\nZONE ACTISUD<br \/>\n11 Saussaie en Mi Terre<br \/>\n57130 JOUY AUX ARCHES<br \/>\nTel : 0387383838<br \/>\nEmail : contact@ophtalmo-actisud.fr<br \/>\nRaison sociale : CENTRE D&rsquo;OPHTALMOLOGIE ACTISUD DR SALAUN<br \/>\nForme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<br \/>\nCapital : 200000 \u20ac<br \/>\nSIRET : 81265514000026<br \/>\nRCS : Metz D 812655140<br \/>\nDirecteur de la publication : Mr SALAUN NicolasCHARTE DE CONFORMIT\u00c9 D\u00c9ONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX SITES WEB PROFESSIONNELS DES M\u00c9DECINS<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la recommandation du Conseil de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, veuillez trouver ci dessous la \u00ab Charte applicable aux sites professionnels de m\u00e9decins \u00bb qui est reconnue par ce site.\u00ab Le Conseil national de l\u2019Ordre des m\u00e9decins invite les internautes \u00e0 faire preuve d\u2019esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations \u00e9manant du corps m\u00e9dical doit donc \u00eatre soutenue avec une attention particuli\u00e8re. C\u2019est la raison pour laquelle le CNOM a demand\u00e9 \u00e0 tous les m\u00e9decins qui publient leur propre site professionnel d\u2019afficher les points qui suivent :<br \/>\n1. L\u2019internaute doit pouvoir s\u2019assurer que le site publiant des informations en sant\u00e9 est celui d\u2019un m\u00e9decin, s\u2019il se pr\u00e9sente comme tel. Le site professionnel du m\u00e9decin doit faire appara\u00eetre, dans la page d\u2019accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page d\u00e9di\u00e9e sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale sur le web.<br \/>\n2. Le site professionnel du m\u00e9decin doit fournir des informations pratiques sur l\u2019adresse, la sp\u00e9cialit\u00e9, les titres reconnus, le mode d\u2019exercice, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans lesquels il intervient, les acc\u00e8s, la situation vis-\u00e0-vis des organismes de protection sociale.<br \/>\n3. Quand des informations en sant\u00e9 sont publi\u00e9es sur ce site, les explications doivent \u00eatre de nature purement informative sur les maladies, la pr\u00e9vention, les traitements, les techniques pratiqu\u00e9es. Le m\u00e9decin doit pr\u00e9senter de fa\u00e7on objective les avantages et les \u00e9ventuels inconv\u00e9nients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de fa\u00e7on simple et p\u00e9dagogique, et indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses sources et r\u00e9f\u00e9rences. Ces informations publiques peuvent venir compl\u00e9ter utilement celles qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement donn\u00e9es \u00e0 un patient lors d\u2019une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation \u00e0 les remplacer. Les dates de publication et\/ou de mise \u00e0 jour doivent \u00eatre mentionn\u00e9es.<br \/>\n4. Lorsque le m\u00e9decin n\u2019est pas \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer lui-m\u00eame des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors pr\u00e9f\u00e9rentiellement d\u00e9livr\u00e9es par la cr\u00e9ation de liens vers des sites d\u2019informations du grand public qui n\u2019ont aucun int\u00e9r\u00eat de nature marchande.<br \/>\n5. Lorsque le site publie, \u00e0 titre d\u2019illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit \u00eatre possible. Ces documents ne doivent pas avoir une pr\u00e9sentation qui serait de nature \u00e0 laisser croire que le r\u00e9sultat escompt\u00e9 sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine m\u00e9dical ou chirurgical concern\u00e9.<br \/>\n6. Le site ne doit pas faire de publicit\u00e9, ni directe ni indirecte, pour le m\u00e9decin ou pour les organismes auxquels il pr\u00eaterait son concours.<br \/>\n7. Le site professionnel du m\u00e9decin doit respecter strictement la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<br \/>\npersonnelles recueillies.<br \/>\n8. Le m\u00e9decin doit d\u00e9clarer sur ce site ses liens d\u2019int\u00e9r\u00eats avec toute firme en relation avec le domaine de la sant\u00e9 et du soin. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il pr\u00e9cise le financement du site et celui de sa maintenance.<\/p>\n<p>Ce site r\u00e9pond aux exigences du Conseil de l\u2019Ordre des m\u00e9decins. Lien vers l\u2019annuaire des m\u00e9decins du Conseil de l\u2019Ordre : https:\/\/www.conseil-national.medecin.fr\/annuaire<\/p>\n<div class=\"smalltitle\">Site r\u00e9alis\u00e9 par :<\/div>\n<p>ENSEM Conseil Junior-Entreprise<br \/>\n2, avenue de for\u00eat de Haye, 54500, Vand\u0153uvre-l\u00e8s-Nancy<\/p>\n<div class=\"smalltitle\">Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/div>\n<p>OVH<br \/>\nraison sociale : OVH SAS au capital de 10 000 000 \u20ac RCS Roubaix<br \/>\nadresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix &#8211; France<br \/>\nnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 08.20.32.03.63<\/p>\n<div class=\"smalltitle\">Droit de propri\u00e9t\u00e9 et d&rsquo;auteurs :<\/div>\n<p>L&rsquo;ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations fran\u00e7aise et internationale sur le droit d&rsquo;auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br \/>\nToute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque.<\/p>\n<div class=\"smalltitle\">Lien hypertexte :<\/div>\n<p>Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d&rsquo;autres sites ou des renvois vers des informations g\u00e9r\u00e9s par des organismes publics ou priv\u00e9s. Ces liens et sources d&rsquo;information sont mis \u00e0 votre disposition \u00e0 titre indicatif uniquement.<br \/>\nNous ne contr\u00f4lons pas ces sites et les informations qui y figurent et ne pouvons donc offrir aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9 de ces informations.<br \/>\nNous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant r\u00e9sulter de la consultation des informations pr\u00e9sentes sur les autres sites ou dans d&rsquo;autres sources d&rsquo;information en g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<p>Les informations recueillies sur les formulaires pr\u00e9sents sur ce site sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par le propri\u00e9taire \u00e0 des fins commerciales et de publicit\u00e9. Elles sont conserv\u00e9es pendant 36 mois et sont destin\u00e9es uniquement au propri\u00e9taire de ce site. 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